A l’initiative de l'Assemblée Nationale de Côte d'ivoire, en collaboration avec: la Fondation Friedrich Ebert, les Parlementaires de l'UEMOA se sont réunis en séminaire à Grand-Bassam les 26 et 27 Novembre 2001 sur le thème :

« Pourquoi un Parlement des Pays de la zone de l'UEMOA ? »

Considérant la volonté clairement exprimée des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres de parvenir à l' intégration sous-régionale,

Considérant l'expression de cette volonté concrétisée depuis plusieurs décennies par la création d'organisations et d'instruments d'intégration sous-régionale,

Considérant la création de l'UEMOA comme une expression de cette volonté et l'institution du Comité Interparlementaire par l'article 35 du traité.

considérant que le Comité Interparlementaire (ÇIP) a été crée en attendant l'avènement du Parlement de l'UEMOA avec la mission législative et de contrôle démocratique sur les organes de l'Union.

Considérant que la conférence des Chefs d'Etat tenue le 8 Décembre 1999 à Lomé a adopté la déclaration relative à la mise en place d'un Parlement de l'UEMOA de 111anière à assurer une meilleure adhésion des populations de l'Union aux enjeux du schéma d'intégration et un contrôle démocratique de la construction de l'Union.

Entendu que le communiqué final publié à l'issue des travaux indique que la Conférence a engagé le Conseil des Ministres et la commission a initié les actions nécessaires en vue de la révision du traité de l'UEMOA et de l'adoption du traité portant création du Parlement de l'Union avant la fin de l'an 2000,

Constant qu’à cette date, le Parlement de l'Union n'a pu être mis en place, les parlementaires des huit (8) Etats de l'UEMOA, d'un commun accord, ont reconnu , l’urgence de la mise en place du Parlement pour assurer effectivement ses missions législatives et de contrôle démocratique sur les organes de l'Union,

Ils ont après un large débat, évoqué entre autres sujets d'une part, l'importance du Parlement de
l'UEMOA, comme étape intermédiaire vers le Parlement de la CEDEAO et d’autre part, la procédure électorale uniforme notamment en ce qui concerne le nombre et le mode d'élection des Députés de l'Union.